Constats

Compétence sur Paris

Il existe différents constats-type, en voici quelques exemples :

• les états des lieux d’entrée et de sortie ;
• les constats établis suite à un dégât des eaux ;
• les constats de voirie ;
• les constats d’avancement de travaux ;
• les états des lieux avant travaux ;
• les constats d’abandon de chantier et de malfaçons sur les ouvrages déjà réalisés.

Pour les constats susvisés, nous disposons d’une application permettant, à l’aide d’une Tablette, de localiser les photos ainsi que les commentaires qui y sont attachés, sur un plan ou sur tout autre support numérique.
Si vous disposez d’un plan, veuillez nous l’adresser.

Mais nous pouvons également dresser :

• les constats d’affichage (Déclaration Préalable, Permis de construire & Permis de démolir) ;
• les constats dans le cadre d’élections ;
• les constats de sms ;
• les constats de grève ;
• les constats dressés en cas de trouble de voisinage ;
• les constats d’achats ….

En droit des marchés publics :

• contrôle de l’anonymat des offres dans le cadre de concours d’architecture ;
• constat permettant d’attester de la date de dépôt des enveloppes ;
• constat lors de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.

Pour vous donner une idée plus précise et vous assurer que votre constat est réalisable, vous pouvez nous adresser un mail ou nous téléphoner, pour qu’un Huissier de Justice vous rappelle dans les meilleurs délais.
Il sera alors facile de voir si votre constat est réalisable et vous donner déjà un ordre de prix.

A savoir : Le Taux Horaire : 290,00 € HT  (entre 9h et 17 H). Ce taux est majoré en-dehors de ces horaires